Informations pratiques

Signature / Ours / Achevé d'imprimer

Nous vous remercions de faire apparaître sur tous vos
documents la mention : « Achevé d’imprimer par 
www.meilleures-impressions.com - Tél. 02 96 76 51 20 ».

Dans le cadre où les documents seront à destination du public,
merci d’ajouter : «Ne pas jeter sur la voie publique».

ATTENTION : Ces mentions sont OBLIGATOIRES.
Nous les rajouterons systématiquement en cas d’oubli de votre
part sur vos fichiers originaux.


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Le dépôt légal

Le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 fixe les modalités réglementaires du dépôt légal.

Il vient d'être modifié par le décret n° 2006-636 du 13 juin 2006 paru au Journal Officiel n° 137 du 15 juin. 2006. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la Bibliothèque Nationale de France (www.bnf.fr), ci-dessous le lien vers la page du dépôt légal.

http://www.bnf.fr

Meilleures-Impressions.com est en mesure de s'occuper pour vous de cette formalité.

Pour l'éditeur

L'éditeur doit faire parvenir au Département du Dépôt légal deux exemplaires du document au plus tard le jour de sa mise en circulation. Le dépôt se réduit à un seul exemplaire si le tirage est inférieur à trois cents.

Pour les livres, le formulaire de déclaration de dépôt complété en trois exemplaires doit obligatoirement accompagner chaque titre déposé. Les dépôts qui se font par courrier bénéficient de la franchise postale (indiquer sur l'envoi " Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L. 132-1 ").

L'ISBN

L'ISBN (International Standard Book Number)

Informations et citations recueillies sur le livret
édité par l'AFNIL "ISBN User's Manual, 4th éd.,
revue et corrigée " Berlin 2001.

Adresse de l'AFNIL gérant en France l'ISBN
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre

Cercle de la librairie - 35 rue grégoire de Tours, 75006 Paris
Tél. : 01 44 41 29 19 - Fax : 01 44 41 29 03
Email : afnil@electre.com /  www.afnil.org

" L'objet de cette norme internationale est de coordonner et de normaliser l'utilisation internationale de l'ISBN pour identifier de manière univoque un titre ou l'édition d'un titre publié par un éditeur déterminé, le numéro attribué se rapportant uniquement à l'édition en question ".

" L'ISBN est lisible par machine sous forme d'un code barre EAN Bookland à 13 chiffres. L'expansion rapide au niveau mondial du système de lecture des codes-barres a amener sur le devant de la scène l'accord conclu entre l'Association Internationale des Articles (EAN) et l'agence internationale de l'ISBN, qui permet à l'ISBN d'être converti en un code-barres EAN. Tous les codes barres EAN commencent par un identifiant national, à l'exception de ceux apposés sur les publications. L'accord remplace le numéro d'identification national par un identifiant spécifique " Bookland/livres " composé des chiffres 978 pour les livres. Le préfixe EAN Bookland 978 est suivi des neuf premiers chiffres de l'ISBN. Le chiffre de contrôle est remplacé par un chiffre de contrôle calculé selon les règles EAN. "

Domaine d'application

Le mot livre est utilisé dans le sens de publication. Etant donné les différents supports disponibles, le terme livre doit être entendu comme un synonyme de contenu. La forme physique sous laquelle ce contenu est établi et diffusé n'a aucune importance. Dans le cadre du système ISBN, les livres et autres produits à numéroter comprennent :

Livres et brochures imprimés à l'exception des documents présentant des informations à caractère éphémère, tels que les calendriers, agendas (blocs notes), documents publicitaires et similaires, reproductions d'œuvres d'art sans page de titre ni texte, publications en série, partitions."

Applications de l'ISBN - Généralités

" Un ISBN distinct doit être attribué à chaque titre ou édition d'un titre produit par un éditeur, mais NON à une impression ou réimpression inchangée du même titre dans le même format par le même éditeur. Les éditions révisées requièrent un nouvel ISBN. Un changement de prix n'entraîne pas l'attribution d'un nouvel ISBN.
Un changement de format implique un nouvel ISBN. Si un même titre est publié à la fois au sein d'une série et en volume isolé, ces deux produits sont traités comme deux éditions différentes ".